Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

L'administration publique utilise la notion de prélèvements obligatoires, définie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme « les recettes provenant des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes ». Les recettes fiscales totales en pourcentage du PIB indiquent la part de la production d'un pays qui est prélevée par l'État sous forme d'impôts. Elles peuvent donc être considérées comme un indicateur du contrôle exercé par l'État sur les ressources produites par l'économie. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).

Évolution des prélèvements obligatoires en France entre 1959 et 2021, source : INSEE[1].

Les recettes fiscales en France représentent 45,1 % du PIB en 2021. La France est ainsi le 2e pays de l'OCDE aux prélèvements obligatoires les plus élevés derrière le Danemark (46,9 % du PIB). Ce niveau est nettement plus élevé que dans les autres pays développés : les prélèvements obligatoires représentent 39,5 % du PIB en Allemagne, 33,5 % au Royaume-Uni, 33,2 % au Japon et 26,6 % aux États-Unis. La moyenne de l'OCDE s'établit à 34,1 %, soit onze points de pourcentage de moins que la France. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les prélèvements obligatoires en France sont passés de 30,3 % du PIB en 1960 à 45,0 % du PIB en 2018.

Selon l'OCDE, la faible performance économique de la France relativement aux autres pays développés (en termes de taux de croissance réel du produit intérieur brut par habitant sur la période 1990-2011, la France est classée 31e sur 34 parmi les pays de l'OCDE) peut être en grande partie attribuée à sa fiscalité élevée, complexe et instable qui pénalise l'activité économique.


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